La douane.
Avant de commander le premier lot-matière, il est indispensable d'effectuer une demande d'autorisation de régime douanier économique. Cette demande est à effectuer auprès du bureau de douane le plus proche du domicile du demandeur. Le demandeur est l'importateur des pièces et parties d'avion. Cette autorisation permet de ne pas avoir à acquitter de droits de douane. Voir le site de la douane à ce sujet.
Le régime douanier est la mise en libre pratique avec destination particulière. Ce régime est accordé pour certaines marchandises importées en France. Dans notre cas, ces marchandises sont les parties d'avion et les pièces destinées au montage sur un aéronef civil de moins de 2000kg.
Lors de la commande des lots-matière bien préciser de mentionner sur les colis un texte de ce style :
Particular destination parts - CIVILIAN AIRPLANE PARTS for plane < 2000 kg (Code NC 88 03 30 00 10) NO CUSTOM TAXE.
Autorisation de régime douanier économique (destination particulière) : FR DST XXX /XXXX.
J'atteste sur l'honneur que les pièces contenues dans ce colis sont destinées au montage sur un avion civil de moins de 2000kg, pas de taxe douanière.
Le destinataire : X.
Chez Van's, ils y sont habitués.
D'autre part, faxer ou adresser par mail une copie de l'autorisation au transitaire lors de l'annonce de l'arrivée du lot-matière. Il est souvent demandé l'original qui sera retourné plus tard.
Le transport des lots-matière.
Par avion: entre deux et trois semaines.
Par bateau : entre cinq et sept semaines.
Le prix varie d'environ quarante pour cent, le plus cher étant l'avion. Si la commande n'est pas urgente (en général le cas pour les lots-matière) il peut être préférable d'opter pour le transport par bateau. Ne pas oublier que la TVA est appliquée aussi sur les frais de transport, à l'exception du transport routier entre Aurora et New-York (payable à Van's en USD) pour le transport par bateau.
Il est financièrement plus intéressant de commander et de faire transporter deux lots-matière en même temps car un tarif groupé est alors appliqué. De plus, économie au niveau du transitaire car une seule taxe de dédouanement et de formalités.
Van's expédie son matériel en "door to door", ce qui veut dire que les colis sont livrés directement à domicile.
Il arrive malheureusement que les caisses parviennent endommagées, merci les dockers ... Si une caisse est endommagée même de façon minime, ne pas omettre d'anoter des réserves sur la lettre de transport lors de la livraison. Bien que l'emballage soit remarquable d'efficacité, il peut arriver qu'une ou plusieurs pièces soient détériorées ou encore manquantes lors de l'inventaire, un recommandé avec accusé de réception doit être envoyé au transporteur dans les trois jours, avertir en outre Van's qui est l'intermédiaire avec l'assureur pour la déclaration.
La TVA.
A l'arrivée en France : 20% (depuis le 01/01/14).
Cette taxe est appliqué sur la valeur du matériel importé ainsi que sur le prix du transport, le tout converti du dollar en euro. C'est généralement le transitaire qui facture le client.
Le CNRA.
Les textes officiels sont : l'arrêté du 15/03/05 et l'instruction du 12/01/06 tous deux relatifs au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA).
Voir le site de la DGAC.
Une demande de CNRA doit être adressée au GSAC par le constructeur.
Téléchargement demande_cnra.pdf
Un dossier technique est ensuite à compléter.